Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.
1. Responsable du traitement
[Raison sociale, forme juridique et capital — À COMPLÉTER], [Adresse du siège — À COMPLÉTER], SIRET [SIRET — RCS — À COMPLÉTER]. Contact : [contact@patrimea.fr — À COMPLÉTER].
2. Données collectées
Formulaire de bilan : objectif patrimonial, situation professionnelle, tranche d'âge, tranche d'imposition estimée, capacité d'épargne ou capital disponible, code postal, préférence de rendez-vous, prénom, nom, téléphone, email ; la page et la ville d'où la demande est envoyée, et la campagne publicitaire éventuelle (paramètres utm) ; votre accord pour la transmission de la demande, avec son texte exact et sa date. Ces réponses servent aussi à évaluer l'adéquation de votre demande avec le profil du conseiller partenaire.
Formulaire partenaire (professionnels) : nom du cabinet, numéro ORIAS, nom du contact, téléphone, email, zone d'intervention, spécialités et volume souhaité, utilisés pour étudier la demande de partenariat (mesures précontractuelles).
Email : votre adresse et le contenu de votre message.
Données techniques : adresse IP et informations de connexion, enregistrées par l'hébergeur et nos prestataires pour faire fonctionner et sécuriser le site.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Transmettre votre demande à un conseiller en gestion de patrimoine indépendant partenaire, immatriculé à l'ORIAS pour qu'il vous recontacte | Votre consentement |
| Répondre à vos messages | Mesures précontractuelles |
| Faire fonctionner et sécuriser le site | Intérêt légitime |
| Conserver la preuve du consentement | Obligation légale |
4. Destinataires
Le partenaire. Si vous avez donné votre accord, votre demande est transmise à un conseiller en gestion de patrimoine indépendant partenaire, immatriculé à l'ORIAS, qui devient responsable du traitement des données reçues.
Nos prestataires techniques (hébergement, formulaire Tally, messagerie, polices de caractères), qui agissent pour notre compte. Votre demande est transmise à un seul conseiller partenaire ; elle n'est jamais cédée à d'autres entreprises.
5. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires peuvent traiter des données aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis ou des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Durées de conservation
Données de demande : 3 ans après le dernier contact. Preuve du consentement : durée du traitement puis délai de prescription.
7. Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement à tout moment et directives post-mortem. Écrivez à [contact@patrimea.fr — À COMPLÉTER] ; réponse sous un mois. Pour les données déjà transmises au partenaire, vous pouvez aussi vous adresser à lui.
8. Réclamation
Vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr. Pour refuser le démarchage téléphonique : bloctel.gouv.fr.